LEVÉE DE TOUTES LES SANCTIONS CONTRE KHARTOUM: NOUVELLE ÈRE POUR LE SOUDAN

Le rapporteur spécial, Idriss Jazairy gagne son pari

GENEVE, 24 octobre 2017 - La levée des sanctions sur le Soudan par les États-Unis le 12 octobre 2017 a été un événement monumental qui a reconnu l'importance d'engager un dialogue avec les États en vue d’améliorer les circonstances en matière de droits de l'homme. Pendant cette visite à New York pour présenter son rapport à l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l'homme, M. Idriss Jazairy, a fait part de sa contribution à cet évènement et suggéré qu’il pourrait devenir un modèle sur la manière de mettre un terme aux régimes de sanctions unilatérales.

Le Soudan était soumis depuis 20 ans à des sanctions américaines économiques et financières asphyxiantes remontant à l’Administration Clinton.  Ces sanctions unilatérales, bien que prises en dehors du cadre du Conseil de Sécurité, en vertu d’une loi nationale adoptée aux États-Unis, devaient être appliquées par tous les pays tiers contre le Soudan. En cas de non-conformité à la loi précitée, le Trésor américain impose, en effet, des amendes onéreuses sur ces pays.

Il en est résulté une grave détérioration des infrastructures, des moyens de transport, des réseaux de distribution de l’eau potable à Khartoum ainsi que de la production industrielle et agricole.  Le secteur de la santé lui-même, en dépit des exceptions humanitaires tolérées par les mesures restrictives, avait quand même été paralysé faute de médicaments et de matériels médicaux. En effet, l’usage du système de transferts interbancaires SWIFT ayant été bloqué à la demande des Etats Unis. Par conséquent, le Soudan ne pouvait plus payer les achats dits « autorisés ».

Le Soudan évalue les pertes encourues du fait des sanctions à 500 milliards de $.

Le 12 octobre 2017, jour de levée des sanctions, a donc été un jour de liesse pour 30 millions de Soudanais.  

Le Rapporteur spécial sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales, M Idriss Jazairy, Ambassadeur algérien à la retraite, a rendu compte à la 3ème Commission de l’Assemblée générale le 18 octobre 2017 des facteurs qui ont contribué à cette heureuse issue: 

 Constatant lors d’une première visite officielle au Soudan en novembre 2015 les effets dévastateurs sur le droit à la vie des Soudanais de l’indisponibilité de fournitures médicales essentielles, le Rapporteur spécial a recommandé la création à Khartoum d’une agence d’avitaillement  de médicaments gérée par le Bureau des Nations unies  sur place, et qui serait autorisée par les Etats Unis à effectuer les transferts financiers nécessaires aux firmes étrangères en relation avec le ministère de la Santé du Soudan.  Cette recommandation a été suivie et a eu des effets bien accueillis par toutes les parties.  Des liens de confiance se sont constitués.

Selon le Rapporteur spécial, le reste de 2016 a été consacré à la « diplomatie discrète » pour créer les conditions susceptibles de favoriser la levée des sanctions.  Des efforts soutenus ont été poursuivis dans ce cadre par l’Ambassadeur Idriss Jazairy avec la précieuse assistance de l’Expert indépendant sur le Soudan, M. Aristide Nononsi, de sorte que l’Administration Obama était prête a lever les sanctions au début de l’année 2017.  Il fut convenu, cependant, avec l’Administration Trump d’une période d’observation supplémentaire de 6 mois.  Celle-ci fut prolongée de trois mois.    Le 13 septembre 2017, le Rapporteur spécial lançait au Conseil des Droits de l’Homme un appel solennel « pour que le 11 octobre soit le dernier jour des sanctions appliquées au Soudan ».  Le 6 octobre, le Département d’Etat américain annonçait que les sanctions seraient effectivement levées à partir du 12 octobre 2017.

En conclusion le Rapporteur spécial a rendu hommage à la hauteur de vue de l’Administration Trump qui avait dépassé les considérations partisanes en prenant cette décision bienvenue. Il a également exprimé son appréciation aux Autorités soudanaises pour leur confiance et leur flexibilité.  M. Idriss Jazairy a été reçu à cette occasion à une réunion privée avec le Secrétaire général des Nations unies, M. Antonio Guterres.  Un déjeuner a été offert en l’honneur de l’Ambassadeur Jazairy aux Nations unies par le Ministre d’Etat aux Affaires étrangères du Soudan, SEM Hamid Mohamed Ahmed qui lui a réitéré la gratitude du Soudan. 

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